argentine

Art pariétal paléolithique & égalité républicaine : l'État spolie propriétaire et inventeur

Art pariétal paléolithique & égalité républicaine : l'État spolie propriétaire et inventeur

Découvertes en décembre 2005  par des spéléologues charentais (Augier, Delage, Jourdy,  Rainaud) les peintures gravettiennes de la grotte de Vilhonneur n'en finissent pas de susciter les polémiques. Si les querelles entre inventeurs du site et les doutes initiaux sur l' authenticité  des ponctuations, de la main négative et de la représentation anthropomorphique sont désormais dissipés il n'en va pas de même pour les conditions dans lesquelles le préfet de Région, a fait en mai 2006 main basse sur le site en l'incorporant au patrimoine  de l'État sans qu'il soit question d'une quelconque compensation financière pour le propriétaire.

Grotte de Vilhonneur (Charente vallée de la Tardoire) La main négative

M Henri Mathé-Dumaine le détenteur du fonds sous lequel se développe la cavité (1) se voyant spolié par cette décision qui le prive de toute indemnité a entrepris de la contester devant le tribunal administratif (2). Cette juridiction devrait le 20 novembre faire droit à sa requête et imposer à la préfecture de région, en accord avec la jurisprudence de la cour européenne qui, à plusieurs reprises a condamné, dans des cas similaires, cette intolérable violation du droit de propriété, un dédommagement du plaignant.

À la faveur de cette nouvelle affaire rappelant les manœuvres contestables de l'appareil d'état visant à flouer les propriétaires de la grotte dite Chauvet (Ardèche) on se rend bien compte que la découverte d'un bien archéologique immobilier est le plus souvent source d'ennuis et de préjudices financiers pour son légitime possesseur.

S'agissant en revanche de l'inventeur les articles 66 et 67 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie prévoient des mesures d'indemnisation.(3). En réalité elles ne sont jamais mises en œuvre et le plus souvent  c'est le contraire qui se passe. En Dordogne où nous avons révélé 4 sanctuaires ornés de gravures du paléolithique supérieur, des décors rupestres protohistoriques et médiévaux,  des ossuaires préhistoriques, des grottes sépulcrales, des villas gallo-romaines, des dizaines de souterrains médiévaux, granges à silos de la même époque, cimetières rupestres, tailleries de meules monolithes etc. etc.  (voir QUI SOMMES-NOUS ?) nous n'en finissons pas d'être exposé à la hargne, l'ostracisme, et l'agressivité des milieux culturels locaux et nationaux. Pour unique récompense … on nous a même privé du RMI ! Il est vrai que nous ne faisons pas partie du « peuple élu » socialo-judéo-maçonnique !

Ch.C. le 7/11/08

(1) Celle ci   conservait également , à l'époque de la découverte, un ossuaire faunique préhistorique ainsi que les vestiges vieux de 27 000 ans  du squelette d'un chasseur paléolithique

(2) L'analyse et la conservation de ce type de découverte sont organisées par la loi. Celle-ci prévoit que les gravures pariétales appartiennent à l'Etat, l'inventeur devant être associé à l'exploitation de la découverte et le propriétaire du sol n'ayant pas de droits particuliers hormis celui concerné par l'accès du site souterrain. (source Ministère de la Culture et de la communication)

(3) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005779277&dateTexte=20081107

 Articles 66 et 67

L'inventeur d'un vestige immobilier découvert fortuitement et déclaré au maire de la commune en cause peut bénéficier d'une récompense dont la nature et le montant sont fixés par le ministre chargé de la culture, après avis du Conseil national de la recherche archéologique, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.

Lorsqu'un vestige immobilier découvert fortuitement donne lieu à une exploitation, l'exploitant et l'inventeur conviennent :

1° Du versement à l'inventeur, à la charge de l'exploitant, d'une indemnité forfaitaire en relation avec l'intérêt archéologique de la découverte ;

2° A défaut, d'un intéressement de l'inventeur à l'activité pendant trente ans, sous la forme d'un pourcentage du résultat dès la première année d'exploitation ; cet intéressement est fonction de l'importance archéologique de la découverte.

 

          Dernière minute !

Nos confrères de FR3 Limousin-Poitou-Charentes dans un reportage télédiffusé le 21/11/08 donnent le compte-rendu d'un jugement relatif à la grotte ornée paléolithique de Vilhonneur (Charente) prononcé la veille par le tribunal administratif de Poitiers

Cette décision de justice attendue porte sur l'accaparement de la cavité par la collectivité nationale sans versement d' indemnités au propriétaire du fonds. Ce dernier s'appuyant sur la réglementation édictée par la convention européenne des droits de l'homme stipulant que « "Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens". avait contesté l'arrêté préfectoral le privant de compensations financières. Le tribunal, suivant en cela les conclusions du commissaire du gouvernement lui a donné raison et a cassé la décision  prise par le  représentant de l'État  en mai 2006.(voir notre article ci-dessous lien en bleu)

La puissance publique pourrait faire appel du jugement mais un tel acharnement ne ferait que la discréditer davantage. Chacun se souvient des sordides manœuvres de ses agents lorsqu'elle tentait indûment, de faire main basse sur le sanctuaire de Vallon-pont d'arc plus connu sous le nom de grotte Chauvet .Il semble bien qu'un accord soit envisagé des 2 côtés.

Après les propriétaires floués ce sont prochainement les inventeurs de sites archéologiques majeurs, pareillement spoliés, qui vont, à leur tour, monter au créneau !

Ça va bouillir !

Ch.C le 24/11/08

 Jovelle : La machine à remonter le temps consulté 4686 fois depuis son classement en archives. Nombreuses illustrations en ligne.

 

La lecture de la suite de cet article est réservée à nos abonnés. Afin d' y accéder abonnez-vous dès maintenant, 10 €/an

CB à l'ordre de Ch.Carcauzon a adresser

Ch.Carcauzon Argentine 24340 La Rochebeaucourt



15/11/2008
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 21 autres membres